Les présentes Conditions d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme vanstech.space éditée par VANSTECH. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
1. Description du service
VANSTECH fournit une plateforme permettant de créer, déployer et gérer des bots WhatsApp ainsi que des outils associés (store de versions, thèmes, messagerie, économie interne). Le service est réservé à une utilisation conforme à la loi et aux règles de WhatsApp.
2. Création de compte
- Vous devez fournir des informations exactes (email valide).
- L'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité est obligatoire et tracée avant toute inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Une seule création de compte par personne est autorisée ; la création de multiples comptes peut être sanctionnée.
- Âge minimum : 16 ans (15 ans avec consentement parental selon la législation locale).
3. Utilisation responsable des bots
- Les numéros utilisés doivent être détenus ou autorisés par vous, et les correspondants informés.
- Il est interdit d'utiliser la plateforme pour du spam, du harcèlement, des contenus illicites, ou des activités frauduleuses.
- Vous devez respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp et les lois applicables de votre pays.
4. Paiements et premium
- Les achats de VansCoins et d'abonnements premium sont fermes et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
- Les paiements sont traités par nos prestataires (Money Fusion, SaSPay). Les informations de paiement ne sont pas stockées par VANSTECH.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Les logiciels, versions, thèmes et contenus fournis restent la propriété de leurs auteurs. Vous conservez les droits sur vos contenus. Vous accordez à VANSTECH les droits techniques nécessaires à la fourniture du service.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou en cas d'injonction d'une autorité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace.
7. Limitation de responsabilité
VANSTECH fournit le service « en l'état ». La responsabilité de VANSTECH est limitée dans la mesure permise par la loi. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage de ses bots et du respect des droits des tiers.
8. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis, après une recherche de solution amiable. Contact : [contact@vanstech.space].